Les Diagnostics Immobiliers
Avec Déo-diag

Déo-diag vous propose un vaste choix de diagnostics immobiliers parmi ceux obligatoires lors de la vente, de la location ou de la construction d’un bien immobilier.

Superficie Loi Carrez - Boutin

Dans un souci d'information et de protection de l'acheteur, la superficie de la partie privative d'un bien en copropriété doit être mentionnée dans le compromis de vente puis l'acte notarié, sous peine de sanction.

Sont prises en compte les surfaces au sol dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1m80.

Etat des Risques Naturels et
Technologiques (ERNT)

Afin de rendre l'acheteur conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé, le vendeur doit lui fournir un état des risques naturels et technologiques (ERNT).

Ce diagnostic renseigne sur les mouvements de sol, les innondations et toute autre catastrophe naturelle.

Validité : 6 mois

Constat du Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Afin de lutter contre le saturnisme (intoxication grave liée au plomb se trouvant dans des peintures anciennes), le vendeur doit remettre à l’acheteur un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Crep).

Il permet aussi de dresser un état des lieux du bâti.

Il concerne toutes les habitations construites avant le 1er janvier 1949

Validité : 1 an et illimité si absence de plomb

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE indique la quantité d'énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du logement ou du bâtiment chauffé (Kwh ép/m².an).
Ce diagnostic permet à l'acheteur de connaître par avance les charges de chauffage, de production d’eau chaude de ventilation et de refroidissement.
Depuis le 1er janv 2011, l'étiquette énergétique doit être affichée avec l'annonce de vente ou de location.
En cas d’absence de chauffage il est interdit d’utiliser une lettre (A à G) par défaut. (article R134-1).
Le DPE est obligatoire pour toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été délivré après le 28 octobre 2011.

Validité : 10 ans

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Utilisé pendant longtemps comme isolant thermique, l'amiante s'est révélé cancérigène. Son utilisation a donc été interdite.

Le vendeur doit remettre à l’acheteur un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour les constructions d'avant juillet 1997.

Il existe plusieurs diagnostics concernant l’amiante :

  • A la vente ou à la location, partie privée ou commune ;
  • Avant démolition ;
  • Après travaux.

Validité : illimité

Assainissement Non Collectif

Depuis le 1er janvier 2011 : le diagnostic « état des installations d’assainissement non collectif » est obligatoire pour la vente d’un logement s’il n’est pas raccordé au «tout à l’égout».

Il est à annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Validité : 3 ans

Accessibilité aux Handicapés ERP et IOP

Les Etablissements Recevant du Public de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé un diagnostic obligatoire avant janvier 2010. Les nouvelles constructions d’ERP doivent prendre en compte l’accès aux handicapés, quel que soit le type de handicap.

Tous les établissements recevant du public (ERP et IOP) devront être accessibles d’ici à 2015 (Hotels, restaurants, campings, commerces, etc.).

État de l’installation intérieure du gaz

Les logements concernés sont ceux dont l'installation de gaz* a plus de 15 ans. Il n’oblige pas le vendeur à réaliser des travaux.

* Concerne les installations fixes avec une alimentation venant de l’extérieur de type GDF, citerne, ou bouteilles stockées en dehors du logement.

Validité : 3 ans

État de l’installation intérieure de l’électricité

Dans un cadre sécuritaire, le vendeur doit fournir un diagnostic électrique si son logement comporte une installation de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans

Nous réalisons aussi : les diagnostics techniques SRU, DTI, les états des lieux, les certificats de décence, d’habilité, les diagnostics Sécurité Piscine, Incendie, Radon et prochainement les diagnostics Merule.

Quels diagnostics me concernent ?