L’accessibilité des ERP
Avec Adexcim

Votre commune est-elle accessible ?

“Nous sommes le 15 novembre 2015. Un mariage doit être célébré dans votre commune. La mariée est en fauteuil roulant et le père du marié malvoyant. Parmi les invités se trouvent des personnes âgées, des personnes malentendantes et des familles avec enfants.”

Votre commune est-elle prête à accueillir ce mariage et les festivités qui suivront ?

Favoriser l’accessibilité des espaces et des bâtiments publics, de la voirie, des logements et des transports, c’est permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale, culturelle et économique de la commune. C’est surtout développer une qualité d’usage pour tous. En améliorant la qualité de vie de tous les citoyens, en anticipant sur les conséquences sociales et économiques de l’allongement de l’espérance de vie, l’accessibilité contribue pleinement au développement durable.

Accessibilité des ERP

Les équipements et services des ERP doivent pouvoir être repérés et utilisés par une personne handicapée, quel que soit son handicap.

Les ERP de 5e catégorie doivent pouvoir fournir l’ensemble de leurs prestations dans une partie du bâtiment rendue accessible.

Le cas des monuments historiques :
Les lieux de culte existants, les monuments historiques classés ou inscrits et les sites protégés sont tenus au respect des règles d’accessibilité à l’échéance du 1er janvier 2015.

Le cas des bureaux de votes :
L’accessibilité des bureaux et des techniques de vote est d’application immédiate. Elle doit permettre à une personne en situation de handicap de voter en toute autonomie.

L’accessibilité pour les communes :

Accessibilité des logements :

Les parties communes et les logements des bâtiments existants doivent être rendus accessibles.

Accessibilité de la chaîne de déplacement : modes et voies de transport :

L’intégralité de la chaîne du déplacement est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées.

Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Accessibilité des lieux de travail :

Les lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap.

Accessibilité des services en ligne :

Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation.

Les dérogations et mesures de substitution

Les dérogations sont accordées par le préfet du département sur présentation d’un dossier justificatif. Elles portent sur certains points concernant notamment les personnes à mobilité réduite et n’exonèrent pas la mise en accessibilité pour les autres types de handicap.

Les financements possibles

Plusieurs types d’aides financières peuvent être obtenus en fonction du type d’établissement, pour la réalisation du constat et des travaux.

Par exemple : La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) peut être mobilisée pour subventionner les travaux d’accessibilité.

Les travaux réalisés dans le cadre du PAVE peuvent, selon les choix locaux de la préfecture, être subventionnés dans le cadre de la dotation globale d’équipement.

Adexcim offre une formation d’initiation à l’accessibilité aux représentants des communes et collectivités.

Cette formation menée par notre partenaire Kevadel vous permettra d’esquissser les démarches à prendre en compte pour votre commune.

Vous pouvez vous inscrire directement à cette formation d’une valeur de 200 € / personne sur notre site internet ou par téléphone au 06 47 68 40 02.

Nous assurons la réalisation de votre constat d'accessibilité et nous pouvons également vous accompagner dans la coordination de vos travaux afin de garantir le respect des règles d’accessibilité.

Le Pack Accessibilité

Constat d’accessibilité 750€
Aide au remplissage du Cerfa (option) 90€
Demande de dérogation (option,selon dossier)
(Hors plans techniques et plans d’architecte)
250€
Contrôle sécurité incendie (option) 110€
Coordination des travaux d’accessibilité (option) Sur devis
Attestation de conformité des travaux. (option) 120€
à partir de 750€ TTC (par ERP)